Le dépôt de garantie est-il obligatoire lors d'une location immobilière à Saint-Denis ?

Publié le 24 October 2024
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Lors d’une location immobilière à Saint-Denis, les propriétaires bailleurs sont nombreux à exiger le versement d’un dépôt de garantie aux locataires entrants. De quoi s’agit-il ? 

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? 

Il s’agit d’une somme d’argent que le locataire doit remettre au bailleur lors de la signature du contrat de location, c’est-à-dire avant la remise officielle des clés du logement. Il ne s’agit pas d’un pot-de-vin ni d’une avance sur le loyer, mais d’un capital qui sert de garantie au bien à louer. 

Si jamais le locataire occasionne des dégradations au sein du logement durant son bail, le dépôt de garantie conservé par le bailleur va servir à financer les réparations requises. Cette caution encourage alors le locataire à prendre soin du bien immobilier s’il souhaite récupérer son argent à la fin de la location. 

Le dépôt de garantie peut-il être rendu au locataire ? 

Oui, il peut être restitué en totalité au locataire lorsque l’état des lieux de sortie ne fait état d’aucune dégradation ou d’autres impayés. Notez que la somme déposée peut couvrir des charges impayées ou un dernier loyer non payé, sauf en cas de préavis déposé par le locataire. 

Lorsque des dégradations sont enregistrées, mais que les réparations restent inférieures au dépôt de garantie, c’est la somme résiduelle qui est rendue au locataire partant. Des justificatifs de prélèvements devront lui être présentés en même temps. Quand il ne suffit pas pour couvrir les dommages, le bailleur peut exiger un capital supplémentaire au locataire pour la remise en état de son bien. 

Combien s’élève le dépôt de garantie ? 

En cas de location vide, le dépôt de garantie s’élève en moyenne à un mois de loyer, hors charges. En cas de location vide, le bailleur peut demander jusqu’à deux mois de loyer, hors charges. Aucune autre somme d’argent ne peut être exigée au locataire entrant.