Pour pouvoir procéder à la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit monter un dossier de vente. Ce dernier regroupe les documents indispensables qui permettent aux potentiels acheteurs de connaître davantage le bien. Découvrez de quoi il s’agit.
Les documents de base
Un dossier de vente immobilière à Herblay-sur-Seine doit se composer de :
- Concernant le propriétaire-vendeur, on peut citer sa pièce d’identité du propriétaire-vendeur, son justificatif de domicile, son attestation de situation familiale et son dernier avis d’imposition.
- Concernant le bien immobilier à vendre, il y a le titre ou acte de propriété et le DDT (dossier de diagnostics techniques).
Le DDT regroupe les rapports établis à l’issue des diagnostics obligatoires. Il peut y en avoir plusieurs en fonction des caractéristiques du bien.
Les documents obligatoires pour les lots de copropriété
Pour les biens reliés à une copropriété (horizontale ou verticale), d’autres documents doivent être présentés. Il s’agit de :
- Règlement de copropriété
- La fiche synthétique
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Des trois derniers procès-verbaux issus des assemblées générales
- La notice d’informations qui présente la copropriété
- L’état des impayés de la copropriété
- Montant du fonds de travaux réservé au lot à vendre
- Rapport du diagnostic technique global (DTG) qui met en exergue l’état de l’immeuble.
Cas particuliers
Quand le bien immobilier est doté d’une piscine, l’autorisation administrative s’y référant doit également être intégrée dans le dossier de vente.
Quand le bien a subi de récents travaux, il faut ajouter à la liste les pièces suivantes :
- Les autorisations de travaux obtenues : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires (pour les biens en copropriété) et la non-opposition de la mairie.
- La déclaration d’achèvement des travaux
- Le certificat de conformité
- La garantie décennale ou la garantie dommages ouvrage.
